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Siège social : 574 CHE DE WETTE FAYS 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
Tél. : 04 72 10 07 63
Siret : 48162485600037
FR22481624856


Réalisation :


Basta Multimédia (EURL) au capital de 1 000€
Siège social : 54 rue Duquesne – 69006 Lyon
Tél. : 06 52 56 70 92
Siret : 89271855200011
TVA intracommunautaire : FR24892718552
Hébergeur :
OVH SAS au capital de 10 069 020 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419


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Gestion des données personnelles.


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Droit applicable et attribution de juridiction


Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cabinetdps.com/ est soumis au droit français.
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Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


Lexique


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site ou l’application susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Partenaires
L’ensemble des partenaires de DPS et de Bastos Electronique visibles sur la page partenaires ont un droit de modification de leur information en effectuant la demande à contact@cabinetdps.fr.