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D.P.S (SARL) au capital de 8000€
Siège social : 574 CHE DE WETTE FAYS 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
Tél. : 04 72 10 07 63
Siret : 48162485600037
FR22481624856


Réalisation :


Basta Multimédia (EURL) au capital de 1 000€
Siège social : 54 rue Duquesne – 69006 Lyon
Tél. : 06 52 56 70 92
Siret : 89271855200011
TVA intracommunautaire : FR24892718552
Hébergeur :
OVH SAS au capital de 10 069 020 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419


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Gestion des données personnelles.


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Responsables de la collecte des données personnelles


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En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.groupeingenieriedps.com/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.


Finalité des données collectées


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– pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
– pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.groupeingenieriedps.com/ : adresse email
– pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
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Non-communication des données personnelles


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Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
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Droit applicable et attribution de juridiction


Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.groupeingenieriedps.com/ est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


Lexique


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site ou l’application susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Partenaires
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